• Contrats intelligents

    Bienvenue dans l'univers des contrats intelligents

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Sécurisez votre pratique contractuelle .

L’internationalisation des échanges, la multiplication et la complexification des technologies, ainsi que la dématérialisation de plus en plus fréquente des relations entraînent le développement de contrats plus complexes, nécessitant la prise en compte de leur négociation plus délicate aux plans technique et économique tout en induisant des difficultés juridiques accrues.

La conformité et la sécurisation de vos engagements contractuels, un défi à relever

Le droit des contrats est le reflet de la complexité croissante des technologies, de l'internationalisation des relations, de la rapidité de plus en plus grande de l'apparition des ruptures technologiques. Les contrats doivent donc s'adapter en permanence à ces évolutions afin de correspondre au mieux, aux enjeux techniques et économiques qu'ils doivent régir.

Par ailleurs, l'éthique des affaires et les besoins croissants induits par le contrôle de la conformité des engagements contractuels souscrits par l'entreprise imposent de devoir être à même d'utiliser des contrats qui soient au meilleur niveau de l'état de l'art, conformes aux dernières évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles nationales, voire internationales.

Enfin, un bon contrat doit également tenir compte de l'ensemble des particularités sectorielles, de votre politique contractuelle propre, ainsi que règlementaires spécifiques telles que, par exemple, celles relatives à la protection des données personnelles.



« La solution : utiliser nos contrats intelligents

Grâce à notre offre Lexing SaaS Avocats, vos contrats sont générés automatiquement grâce à une intelligence algorithmique qui permet de créer des contrats sur mesure :

  • à partir d’une interface simple d’utilisation et compréhensible par tout utilisateur ;
  • en toute autonomie ;
  • qui respecte les orientations de politique contractuelle définie par la direction juridique ;
  • dont les clauses sont à jour des dernières évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles, notamment de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats et du régime général et de la preuve des obligations ou du règlement européen sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016.


Un robot générant des contrats intelligents

Loin d’être un simple clausier, par nature totalement générique, les outils que nous avons conçus spécialement pour nos clients :

  • un produit « sur mesure » très haut de gamme répondant à des contraintes internes, environnementales et d’évolution dans le temps ;
  • sont mis à jour en permanence, seront structurés et paramétrable à distance via une interface web, afin de répondre à vos besoins propres ;
  • sont intuitifs afin de permettre à l’utilisateur d’intervenir en toute autonomie ;
  • garantissent un haut niveau de robustesse de la relation contractuelle ;
  • Leur facilité d'utilisation autorise des non juristes à générer les contrats dont ils ont besoin, dans le strict respect du cadre imposé par la direction juridique, dont les juristes peuvent, dès lors, se consacrer à des missions juridiques à plus forte valeur ajoutée.

L’accès au fonds documentaire e-Lexing

Ce sont toutes les connaissances et le savoir-faire acquis par le cabinet dans le domaine du droit des contrats qui sont intégrés dans cet outil.

Les utilisateurs peuvent ainsi au-delà des fonctions de base que cet outil propose, avoir accès à un contenu scientifique extrêmement riche.

Ainsi, ils peuvent directement accéder, soit depuis une clause, soit indépendemment de toute génération de contrats :

  • aux textes légaux officiels ;
  • aux décisions de justice pertinentes ;
  • aux décisions prises par les autorités administratives indépendantes, telles que l'Arcep, la Cnil ou l'Autorité de la concurrence ;
  • à des fiches pratiques pour la compréhension et la mise en oeuvre des clauses ;
  • à des FAQ ;
  • à des glossaires.

Conseil juridique téléphonique

Les utilisateurs bénéficient également d’une hotline dans le domaine contractuel correspondant à une assistance téléphonique réactive de l'ensemble des départements compétents du cabinet permettant de répondre à des demandes simples, et ce dans des délais extrêmement courts.


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