• Protection des données

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    90 jours

    by Alain Bensoussan Avocats

    Bienvenue dans l'ère de la conformité Informatique et libertés

    efficacité souplesse simplicité agilité

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Des outils conçus par Alain Bensoussan.

Spécialiste du droit de la protection des données personnelles depuis 1978 et l'équipe d'avocats associée

La protection des données personnelles, un enjeu majeur

La protection des données personnelles n’a jamais été autant au cœur des préoccupations des entreprises.

L’adoption du règlement européen sur la protection des données personnelles le 27 avril 2016 constitue l’aboutissement de quatre années de travail et de négociations intenses et marque un tournant majeur dans la régulation des données personnelles.


Cette adoption signifie aussi le début d’un compte à rebours qui va durer deux ans, jusqu’à l'entrée en vigueur effective du règlement en 2018.


Les entreprises ont en effet jusqu’au 25 mai 2018 pour repenser la gouvernance actuellement mise en place en matière de protection des données personnelles et déployer de nouvelles actions pour être en conformité dans les délais imposés.

Il s'agira notamment de :


  • intégrer les concepts de protection des données personnelles dès la conception et par défaut qui recommandent d'inclure à toute technologie exploitant des données à caractère personnel des dispositifs techniques de protection des données personnelles dès sa conception et des mesures organisationnelles permettant d’anticiper en amont des projets informatiques, la problématique de protection des données personnelles ;
  • prendre en compte le principe d'accountability qui impose aux entreprises d’être en mesure de justifier l’ensemble des dispositifs de contrôle et d’encadrement mis en place pour assurer la conformité Informatique et libertés ;
  • notifier à la Cnil toute violation de données à caractère personnel ;
  • introduire la fonction de Data Protection Officer au sein de l’entreprise.

L’enjeu est primordial pour les entreprises : les sanctions susceptibles d’être prononcées sont très élevées, jusqu’à 2 ou 4 % du chiffre d’affaires mondial



Pas de protection efficace sans outils dédiés

La conformité Informatique et libertés ne peut être atteinte sans outils dédiés.

Le cabinet, grâce à son expérience depuis 1978 en droit de la protection des données et au fait qu’il conseille de très nombreuses entreprises et groupes internationaux dans ce domaine, a développé une gamme d’outils disponibles en mode SaaS et dédiés à la conformité Informatique et libertés.

  • Les Cil pourront ainsi utiliser Registre Cil pour gérer la liste des traitements imposée par l’article 48 du décret du 20 octobre 2005 modifié.
  • Les responsables du traitement pourront établir le registre des activités de traitement exigé par l’article 30 du règlement européen sur la protection des données à l’aide de Registre responsable du traitement.
  • Les sous-traitants pourront également créer le registre exigé par l'article 30 du règlement européen à l'aide de Registre sous-traitant.
  • L'outil Violations de données permettra enfin aux responsables du traitement d’établir le registre des violations de données personnelles exigé par l’article 33-5 du règlement européen.

L’accès au fonds documentaire Lexing SaaS Avocat

Ce sont toutes les connaissances et le savoir-faire acquis par le cabinet dans le domaine de la protection des données personnelles qui sont intégrés dans cet outil.

Leurs utilisateurs pourront au-delà des fonctions de base que cet outil propose, avoir accès à un contenu scientifique extrêmement riche.

Le Code Informatique, fichiers et libertés rédigé par le cabinet et publié aux Editions Larcier en octobre 2014 qui reproduit méthodiquement l’ensemble de la réglementation Informatique et libertés et l’enrichit de manière didactique article par article avec des vidéos illustratives, un glossaire explicatif, les textes et jurisprudence coordonnés, la dernière jurisprudence commentée, la doctrine récente et des conseils et outils destinés à faciliter la pratique, est ainsi intégré à l’outil de façon dynamique. L’utilisateur pourra par exemple créer des liens entre une fiche de traitement et les dispositions du code applicable, étant précisé que ce code comprend les huit chapitres suivants :

  • La réglementation générale ;
  • Les formalités préalables ;
  • Les technologies ;
  • Les systèmes d’information ;
  • La sécurité ;
  • Les droits des personnes ;
  • Le secteur public ;
  • Le secteur privé.

Les utilisateurs pourront également accéder via les outils Lexing SaaS Avocat Informatique et libertés notamment à des :

  • modèles de lettre (par exemple, la lettre d’information aux personnes concernées par la violation de données) ;
  • modèles de mentions d’information des personnes concernées conformes aux exigences du règlement européen ;
  • FAQ ;
  • fiches réflexes.

Conseil juridique téléphonique

Les utilisateurs bénéficient également d’une hotline dans le domaine de la protection des données personnelles correspondant à une assistance téléphonique réactive du département Informatique et libertés du Cabinet permettant de répondre a leurs demandes


Club utilisateurs

Le club des utilisateurs de nos outils regroupe aujourd'hui une trentaine de sociétés de toutes tailles telles que Areva, La Mutuelle Générale et AAA Data.

La vocation première du club est d'organiser un espace d'échange permettant à ses membres de trouver des idées nouvelles, de bénéficier des réussites mais aussi des difficultés des autres utilisateurs.

Le club a également pour vocation de fédérer les utilisateurs pour faire entendre leurs attentes auprès du cabinet.


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Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à la société Alain Bensoussan Selas pour la gestion des demandes d'information concernant les outils SaaS qu'elle propose, ainsi que pour la gestion des prises de rendez-vous relativement à ces outils SaaS, la prospection et l'animation commerciales.

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