Politique de protection des données

1. Préambule


1. Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, le cabinet Alain Bensoussan prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.


2. Aussi, la présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par le cabinet afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.


3. La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Cnil.


2. Données collectées


4. Le cabinet veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires eu égard à la finalité du traitement qui est mis en œuvre.


3. Finalités de la collecte


5. Les traitements mis en œuvre par le cabinet répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.


6. Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :



  • la gestion de vos demandes d'information
  • la gestion de votre demande d'essai gratuit
  • la gestion de votre licence d'utilisation et de vos accès à la plateforme Lexing SaaS Avocat
  • le suivi de vos demandes d'assistance technique.


7. Ces finalités ont d’ailleurs été portées à la connaissance de notre Cil via les formalités préalables effectuées auprès de ce dernier.


4. Information des utilisateurs


8. Conformément à la loi Informatique et libertés, le cabinet vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.


9. Ainsi, le cabinet vous informe, de manière claire, lors de chaque collecte de données à caractère personnel notamment : – de l’identité du responsable de traitement ; – de la finalité pour laquelle vos données à caractère personnel sont collectées ; – du caractère facultatif ou obligatoire des réponses ; – de l’existence et des modalités d’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition relativement à l’ensemble des données vous concernant.


5. Destinataires des données collectées


10. Le cabinet ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.


11. Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés du cabinet.


6. Conservation des données


12. Le cabinet ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.


7. Sécurité


13. Le cabinet assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.


8. Vos droits


14. En application de la loi Informatique et libertés du 6 01 1978, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès du correspondant informatique et libertés par courrier électronique à l’adresse suivante : alain-bensoussan-cil@alain-bensoussan.com ou par courrier postal à l’adresse suivante, Alain Bensoussan Selas – 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr – 75017 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.


9. Contact


15. Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre le cabinet, vous pouvez vous adressez à alain-bensoussan-cil@alain-bensoussan.com