Registre CIL

Le Cil au coeur de la protection des données
D’après les derniers chiffres publiés par la Cnil, plus de 16 000 organismes ont à ce jour désigné un Cil.
L’une des obligations du Cil est d’établir la liste exhaustive des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre au sein de l’organisme qui l’a désigné

L’article 48 du décret du 20 octobre 2005 modifié impose de renseigner les éléments suivants pour chacun des traitements mis en oeuvre :


  • les nom et adresse du responsable du traitement et, le cas échéant, de son représentant ;
  • les finalités du traitement ;
  • le ou les services chargés de les mettre en œuvre ;
  • la fonction de la personne ou le service auprès duquel s’exerce le droit d’accès et de rectification, ainsi que ses coordonnées ;
  • une description des catégories de données traitées, ainsi que les catégories de personnes concernées par le traitement ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication des données ;
  • la durée de conservation des données.


La liste doit également mentionner les dates de mise à jour successives au cours des trois dernières années, ainsi que l’objet des modifications substantielles des traitements concernés.


Le Cil doit donner à toute personne qui en fait la demande, un accès immédiat à la liste des traitements.


Le cabinet, grâce à son expérience depuis 1978 en droit de la protection des données et au fait qu’il accompagne de nombreux Cil dans le cadre de l’exercice de leur mission, a développé un outil disponible en mode SaaS de gestion du registre conforme à l’article 48 du décret.


L’accès au fonds documentaire Lexing SaaS Avocat

Ce sont toutes les connaissances et le savoir-faire acquis par le cabinet dans le domaine de la protection des données personnelles qui sont intégrés dans cet outil.


Leurs utilisateurs pourront au-delà des fonctions de base que cet outil propose, avoir accès à un contenu scientifique extrêmement riche.






Le code Informatique, fichiers et libertés rédigé par le cabinet et publié aux Editions Larcier en octobre 2014 qui reproduit méthodiquement l’ensemble de la réglementation Informatique et libertés et l’enrichit de manière didactique article par article avec des vidéos illustratives, un glossaire explicatif, les textes et jurisprudence coordonnés, la dernière jurisprudence commentée, la doctrine récente et des conseils et outils destinés à faciliter la pratique, est ainsi intégré à l’outil de façon dynamique.


L’utilisateur pourra, par exemple créer des liens entre une fiche de traitement et les dispositions du code applicable.


Les utilisateurs pourront également accéder à des :


  • modèles de lettre ;
  • modèles de mentions d’information ;
  • FAQ ;
  • fiches réflexes.

Conseil juridique téléphonique

Les utilisateurs bénéficient également d’une hotline dans le domaine de la protection des données personnelles correspondant à une assistance téléphonique réactive du département Informatique et libertés du cabinet permettant de répondre à leurs demandes .

Demande d'informations complémentaires

N'hésitez pas à me contacter pour toute information.

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Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à la société Alain Bensoussan Selas pour la gestion des demandes d'information concernant les outils SaaS qu'elle propose, ainsi que pour la gestion des prises de rendez-vous relativement à ces outils SaaS, la prospection et l'animation commerciales.

Toutes les informations sont obligatoires. A défaut, votre demande ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits. Pour exercer vos droits, vous devez adresser un courrier au Correspondant Informatique et libertés de la société Alain Bensoussan Selas, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature, à l’adresse postale suivante : Alain Bensoussan Selas 58, boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris ou à l’adresse de courrier électronique alain-bensoussan-cil@lexing.law.